MORA STYLOS
7 rue de Tournon
75006 Paris

Sarl au capital de 10 000 euros
siret : 31678062600032
tva intracommunautaire : FR07316780626

Conditions générales de vente :

1. Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MORA STYLOS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 – MORA STYLOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 - Les produits demeurent la propriété de MORA STYLOS jusqu'au complet paiement du prix. 1.6 - Les produits et services vendus sur le site de MORA STYLOS sont réservés aux particuliers.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.morastylos.com.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MORA STYLOS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

MORA STYLOS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MORA STYLOS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MORA STYLOS et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre Magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les frais d’expédition sont calculés de manière forfaitaire et appliquent les tarifs en vigueur.

Après confirmation de la commande, MORA STYLOS s'engage à livrer son client dans les meilleurs délais par la poste, toutes les références commandées. Tout article disponible en nos stocks est expédié sous 4 à 8 jours. En Colissimo recommandé pour la France Métropolitaine.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai d'expédition sera plus long. MORA STYLOS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Les livraisons dans les pays de la CEE et hors CEE sont effectuées par les services postaux internationaux.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de MORA STYLOS, tels que force majeure (la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents), décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de MORA STYLOS à son gré, sans indemnités au profit du client.

En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MORA STYLOS. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MORA STYLOS n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, encrés (pour les stylos plumes) ou salis par le Client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer au Magasin MORA Stylos dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d’une copie de la facture. Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent sous la responsabilité du client.

8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo descellés par le Client.

8.3 - Les produits soldés/destockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. MORA STYLOS procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MORA STYLOS, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés à l'article 8. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de MORA STYLOS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de MORA STYLOS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de MORA STYLOS est strictement interdite.

11.2 - Certains produits tels que notamment les DVD font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et la MORA STYLOS ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MORA STYLOS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, MORA STYLOS ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à MORA STYLOS, 7, rue de Tournon, 75006 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.

LICENCE D’UTILISATION DECHARGE DE RESPONSABILITE

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MORA STYLOS ne pourra être tenu pour responsable de dommage résultant d’une impossibilité d'utilisation, d'accès, découlant des informations disponibles sur ce serveur. MORA STYLOS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommage résultant de l'interprétation et/ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

MENTION DES DROITS

Les textes et éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site et d’une manière générale tous les documents contenus dans ce site, sont la propriété exclusive de MORA STYLOS. Ils constituent des oeuvres de l’esprit et sont protégés en tant que tel par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. Le nom de MORA STYLOS et son logo sont protégés à titre de marques.

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En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par MORA STYLOS aux conditions définies ci-après.

Article 1
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